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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 36 bis A, amendement 463
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 463 est retiré.
Section 5
Gestion du domaine public de l’État
L'amendement n° 631, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V :
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
La parole est à M. le rapporteur.
