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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 36 ter, amendement 591
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 36 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2222-10 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « rural, », sont insérés les mots : « à des conservatoires régionaux d’espaces naturels agréés au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement, ».
La parole est à Mme la ministre.
