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Intervention de Guillaume Arnell
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater B
Guillaume Arnell :Si l’activité des conservatoires régionaux d’espaces naturels agréés mérite d’être soutenue, nous nous interrogeons sur l’efficacité de la mesure instaurée à l’article 36 quater B visant à réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune des contribuables décidant de faire un don.
Étant défavorables à la multiplication incontrôlée des niches fiscales, nous proposons de supprimer cet article.
