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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater B
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement considère que ce projet de loi n’est pas le vecteur adéquat pour créer une nouvelle niche fiscale.
