Intervention de Jérôme Bignon

On l’a bien vu sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des obligations réelles environnementales, les gens consentent plus volontiers à faire des efforts, que ce soit un don, une mise à disposition, la restauration d’espaces naturels, s’ils bénéficient d’une petite contrepartie fiscale, comme celle qui est prévue pour les œuvres de bienfaisance, le cinéma ou certains investissements dans des entreprises à vocation économique.

La France est championne du monde des niches fiscales. En l’occurrence, cette niche a indiscutablement un intérêt puisqu’elle incitera les particuliers à investir dans la biodiversité. Nous devons toutefois nous poser deux questions : en avons-nous les moyens ? Est-il opportun de la prévoir dans le projet de loi ?

Cet article avait été inséré dans le projet de loi par la commission, car nous estimions qu’il favoriserait la reconquête de la biodiversité. J’entends cependant les remarques de Mme la ministre : effectivement, comme pour d’autres amendements, ce dispositif trouverait mieux sa place en loi de finances.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression, mais, à titre personnel, j’y suis plutôt favorable.