Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater B

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Madame la ministre, il faut voir l’article 36 quater B comme un encouragement. Nous comprenons bien qu’une telle mesure n’a pas sa place ici, mais celle-ci peut favoriser, selon moi, ce que nous voulons tous : la conservation d’espaces naturels sensibles. Or la niche fiscale me semble un bon moyen.

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