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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater
Jérôme Bignon, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l’article relatif aux continuités écologiques.
La commission a souhaité ne pas modifier cet article, résultant d’un consensus obtenu difficilement à l’Assemblée nationale, en séance. Un amendement de coordination, que je présenterai dans un instant, est toutefois nécessaire pour tenir compte de la réécriture d’une partie du code de l’urbanisme par une ordonnance promulguée au mois de septembre dernier.
La commission est donc défavorable à la suppression de l’article, car cela relancerait en deuxième lecture une discussion sur le fond qui ne paraît pas souhaitable eu égard au compromis trouvé et à la difficulté qu’on éprouverait probablement à en retrouver un de la même qualité.
