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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater, amendement 322
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l’article 36 quater est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 322 rectifié bis et 570 n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.
L'amendement n° 322 rectifié bis était présenté par Mme Loisier, MM. Roche, Bonnecarrère, Trillard, Cigolotti et G. Bailly, Mme Goy-Chavent et MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing, L. Hervé, Pellevat, Tandonnet, Savary, Bockel, Lasserre, Gremillet, Delcros et D. Dubois.
L'amendement n° 570 était présenté par M. de Nicolaÿ.
Ces deux amendements étaient ainsi libellés :
Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et sylvicoles
Section 6 bis
Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
