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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies A, amendement 289
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 289, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 111-6-1 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité.
« À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. »
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
