Intervention de Hervé Maurey

Je suis un peu comme Gérard Cornu et Évelyne Didier : il y a effectivement dans ces amendements des éléments très séduisants, parce que nous avons tous envie de voir des centres commerciaux qui répondent à un certain nombre de critères en matière de développement durable, d’environnement, d’énergie. Nous pouvons donc être tentés de les voter.

Dans le même temps, nous avons été un certain nombre, notamment sur les travées de la majorité sénatoriale, à dire que ce n’était peut-être pas la peine de rajouter sans arrêt des normes. Quand se construit un centre commercial, le maire est appelé à donner un avis : cela s’appelle un permis de construire ! Or les maires sont aujourd’hui de plus en plus sensibilisés à la prise en compte des dimensions esthétique, environnementale et de développement durable au sens large.

J’ajoute que les projets importants passent devant la CDAC, voire la CNAC. J’ai eu l’occasion récemment, pour la première fois de ma vie, d’aller défendre un projet devant la CNAC pour la ville de Vernon. Ce dossier passait pour la troisième fois en CNAC, après avoir été rejeté deux fois justement parce que la dimension environnementale n’était pas assez importante. À la troisième tentative, il a été accepté, car les porteurs du projet avaient pris suffisamment en compte cette dimension.

Cet exemple montre bien que nous ne sommes pas obligés de toujours imposer des normes. Comme un certain nombre d’entre vous l’ont dit, il faut aussi faire confiance aux élus, aux structures et aux règles existantes.