Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies B, amendement 437

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 437, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Rétablir l’article 36 quinquies B dans la rédaction suivante :

Au 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après les mots : « énergie positive », sont insérés les mots : «, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ».

La parole est à M. Ronan Dantec.

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