Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies B

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L’adoption de cet amendement, qui répond à un objectif certainement louable, viendrait complexifier – en termes de calendrier et d’opérationnalité – un dispositif qui va s’imposer à tous les groupements de collectivités territoriales.

Nous ne pouvons pas tout changer à chaque loi. Comment les communes pourraient-elles suivre ? Certaines d’entre elles doivent déposer leur projet de plan climat-air-énergie avant la fin de l’année, et nous ne savons pas quand le texte dont nous débattons sera adopté ni comment assurer la cohérence de l’ensemble.

Commençons par permettre aux communes de bien faire ce qui leur est demandé, puis, le moment venu, une fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté, nous pourrons ajouter aux plans un volet complémentaire. À trop vouloir en faire, on finit par exaspérer et démoraliser les élus locaux.

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