Intervention de Ségolène Royal

L’amendement est satisfait dans la mesure où la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient de changer les règles applicables au plan climat-air-énergie territorial.

Les solutions offertes par la nature sont nécessairement prises en compte dans le programme d’action d’accompagnement. Il existe un lien très étroit entre la biodiversité et les questions climatiques.

Les services du ministère vont mettre à disposition des territoires les outils d’accompagnement nécessaires à la réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux. Nous devons mettre en commun les bonnes pratiques des territoires pour faire en sorte que ces plans intègrent la biodiversité.

Je ne partage pas l’opinion du rapporteur. Réaffirmer que la biodiversité est intégrée dans l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux est quelque peu redondant, mais il ne s’agit pas d’une complexification. L’objectif même de ce projet de loi est de montrer l’articulation existant entre la question climatique, la question énergétique et la question de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.