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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B, amendement 290
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture ».
La parole est à M. Hervé Poher.
