Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B, amendement 291

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La commission est défavorable à l’amendement n° 291 rectifié, sans portée normative.

De même, sans nier l’intérêt de la permaculture, la commission est défavorable à l’amendement n° 290 rectifié qui rend la loi bavarde, en témoigne l’emploi de l’adverbe « notamment ».

N’encourageons pas l’inflation normative à l’heure où nous essayons précisément de simplifier la norme. Notre collègue Rémy Pointereau pourrait en témoigner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion