Intervention de André Trillard

Je rappelle que le droit d’utiliser les modes de culture que l’on souhaite est satisfait par l’article 1er de la Constitution, qui consacre le droit de propriété.

Le problème, c’est quand on fait de la culture de ce genre et qu’on n’est pas tout à fait sur les bons terrains… Je pense à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.