Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Ces arbres sont beaux ; ils nous protègent du bruit et de la poussière et abritent des oiseaux. Tout cela serait parfait sans le code civil de 1804 qui dispose que, à moins de deux mètres de la clôture du voisin, tout arbre de plus de deux mètres doit être coupé.

Appliquer cette règle aujourd’hui, dans la ville renouvelée, alors que les parcelles ont rétréci et que l’habitat s’est densifié, c’est condamner nos villes à être chauves !

Mon amendement est très modeste : il n’entraînera ni n’empêchera des conflits. Il vise simplement à ajouter la mention « en cas de nuisance avérée » à l’article 672 du code précité. Dans ce cas, un voisin pourra légitimement demander l’abattage d’un arbre. Une telle précision permettra d’éviter des règlements de lotissements enjoignant l’abattage des arbres, même quand ceux-ci ne dérangent personne.

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