Intervention de Jérôme Bignon

La commission est défavorable à cet amendement, certaines situations pouvant faire obstacle aux dispositions proposées.

Le présent amendement vise à imposer l’existence d’une « nuisance avérée » pour que la demande soit recevable. Or qu’est-ce qu’une « nuisance avérée » ? Qui l’appréciera ? On le sait, les conflits de voisinage sont déjà d’une extrême difficulté, malgré des règles bicentenaires figurant dans le code civil. Ajouter un élément d’imprécision, donc d’incertitude, dans ces contentieux ne contribuera pas à aider les conciliateurs, les maires et les présidents des comités de quartiers !

La règle actuelle a l’avantage d’être simple, compréhensible par tout le monde et applicable. Avant de modifier le code civil, il faut faire preuve d’un grand discernement.

Par ailleurs, des prescriptions prévues par des documents d’urbanisme peuvent encadrer les abattages. Laissons donc ces documents organiser la vie de la société et cessons de toucher à des dispositions qui ont le mérite d’être claires et bien implantées. Ce n’est pas aller vers la modernité que modifier des dispositions qui ont fait leurs preuves pendant des siècles. C’est hasardeux.

À tout le moins, si une majorité persistait dans cette voie, cela mériterait une réflexion s’appuyant sur une expertise un peu plus sophistiquée. Si cette proposition a certainement sa pertinence dans un certain nombre d’endroits, selon moi, sa généralisation ne se justifie pas.