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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B
Ségolène Royal, ministre :
Je suggère le retrait de cet amendement. En effet, l’objectif de ce projet de loi n’est pas de modifier le code civil. Notre travail porte sur le cœur du code de l’environnement.
Cela dit, il s’agit d’un vrai problème. Au sein des communes, il peut faire l’objet de débats, puis de règlements, même si ceux-ci ne sont pas juridiquement contraignants. Dans une municipalité ou une communauté de communes, cette question relève de la politique du paysage et des plans de paysage.
Je le répète, il me paraît compliqué, dans le cadre de ce projet de loi, de modifier le code civil.
