Je comprends bien qu’il est dangereux de toucher au code civil. J’accède donc à votre demande de retrait, madame la ministre, pour répondre à votre bonne volonté en la matière. Vous avez la possibilité de diffuser des recommandations et des circulaires, mais aussi de proposer des formations.
Monsieur le rapporteur, selon vous, il ne convient pas de modifier des règles qui fonctionnent correctement depuis deux cents ans. Toutefois, au vu de l’état de la planète, il semble au contraire urgent de changer quelques petits détails !