L’amendement n° 356 est retiré.
L'amendement n° 476, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Si le service rendu et le coût sont équivalents, l'utilisation de l'énergie animale doit être préférée à l'utilisation d'engins motorisés, du fait des bénéfices qu'elle génère au regard du développement durable.
La parole est à M. Joël Labbé.