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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B, amendement 477
Isabelle Debré, présidente :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 477, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les agents de collectivités en charge de l'utilisation d'équidés dans des activités liées à l'attelage ou à l'utilisation de la force de traction animale bénéficient du statut de meneur territorial.
Veuillez poursuivre, monsieur Labbé.
