Intervention de Sophie Primas

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont en effet sympathiques. Pourtant, je suis toujours gênée de découvrir une obligation comme celle-ci : « Si le service rendu et le coût sont équivalents – quels services de l’État vérifieront ce point ? –, l’utilisation de l’énergie animale doit être préférée ». Je crois encore à la liberté des collectivités territoriales et des industriels.

Sur mon territoire, de grands industriels, qui possèdent de très grandes surfaces enherbées, utilisent depuis maintenant plusieurs années des moutons en éco-pâturage. Pourtant, aucune loi ne les y a obligés !

Évidemment, l’idée de M. Labbé est sympathique et mériterait d’être favorisée. C’est très bien que Mme la ministre puisse le faire au sein d’un contrat de plan. Pour autant, les dispositions en question n’ont pas leur place dans une loi.

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