Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 quinquies B, amendements 476 477

Les amendements n° 476 et 477 sont retirés.

Section 7

Associations foncières pastorales

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