Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 sexies
Jérôme Bignon, rapporteur :À dire vrai, madame la présidente, la commission n’a pas émis d’avis. Il s’agit d’une demande de rapport adressée au Gouvernement ; elle souhaiterait par conséquent connaître l’avis du Gouvernement.
