Intervention de Ségolène Royal

Votre question est judicieuse, monsieur Cardoux : pourquoi, depuis le temps que le problème se pose, le frelon asiatique n’est-il toujours pas classé comme espèce nuisible ?

Cette question sera précisément, je l’espère, l’objet du rapport visé par l’article 36 sexies. C’est pourquoi raccourcir le délai de remise de ce document est une bonne idée.

Je précise simplement que le classement comme espèce nuisible, au titre du code de l’environnement, n’aurait aucune incidence sur les possibilités de destruction du frelon : en vérité, les insectes non protégés – à commencer, donc, par le frelon asiatique – peuvent être détruits sans réglementation. Nul besoin d’être classé nuisible pour faire l’objet d’une autorisation de destruction !

En revanche, le classement, au titre du code rural et de la pêche maritime, engage le ministère de l’agriculture à mettre en œuvre les actions qui doivent accompagner les objectifs de destruction des espèces nuisibles, par exemple financer des fédérations qui prendront en charge cette opération, mettre en place des protocoles, indemniser dans certaines conditions, etc.

C’est pourquoi l’équation est plus compliquée s’agissant du ministère de l’agriculture, parce qu’elle produit un effet en termes de dépense publique et d’organisation. C’est cette incidence, notamment budgétaire, que le rapport devra éclaircir et porter à la connaissance de tous, afin que le classement se fasse le plus rapidement possible, mais dans le respect des contraintes financières.