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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 sexies, amendement 113
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morin-Desailly et MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, P. Leroy, César, Mandelli, Chaize et D. Dubois, est ainsi libellé :
A. – Après l’article 36 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
II. – Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent soumis aux dispositions de l’article L. 415-9 antérieurement à son abrogation.
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section 8
Vergers
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
