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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 sexies, amendement 590
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 sexies.
En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 36 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’ordonnance n° 2015–1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est ratifiée.
La parole est à Mme la ministre.
