Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 36 sexies
Isabelle Debré, présidente :Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Chapitre III
Milieu marin
Section 1
Pêche professionnelle en zone Natura 2000
