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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 37, amendement 209
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Bizet, Bas et Dassault, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Après les mots :
font l’objet
insérer les mots :
, s’il y a lieu,
2° Deuxième phrase
Supprimer le mot :
réglementaires
La parole est à Mme Sophie Primas.
