Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 37, amendement 232
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 232 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Longeot, Roche, Cadic, Guerriau et L. Hervé, Mme Loisier et M. Luche.
L'amendement n° 234 rectifié bis est présenté par Mme Claireaux, M. Cornano, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviaux, M. S. Larcher, Mme Bataille et MM. F. Marc et J. Gillot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, deuxième phrase
1° Après les mots :
font l'objet
insérer les mots :
, s'il y a lieu,
2° Supprimer le mot :
réglementaires
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 232 rectifié.
