Intervention de Jérôme Bignon

Mais elle n’est pas simple.

Une telle inflation des mesures de précaution pour des risques très faiblement avérés étant absurde, nous pourrions, en guise de compensation, avoir une plus grande souplesse dans la typologie des mesures employées.

Madame la ministre, puisque le droit communautaire nous contraint sur ce point, ne pourrait-on pas envisager une meilleure granularité dans la méthodologie utilisée, afin d’éviter les « faux positifs » ? C’est la vraie question. Simplement, je ne pense pas que nous soyons capables de le faire en l’état. Je propose donc d’en rester aux « mesures réglementaires ».

Je dois d’ailleurs vous faire une confidence. Plus d’une centaine des interlocuteurs que nous avions déjà reçus ont demandé une nouvelle rencontre la semaine dernière. Le seul organisme auquel j’ai répondu favorablement, c’est le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. En effet, j’avais bien compris qu’il s’agissait d’un véritable problème pour les pêcheurs. Le Comité était représenté par son directeur général, M. Hubert Carré, et des membres de ses services. Toutefois, comme ce sont des gens sages et des juristes avisés, ils ont convenu de la difficulté de trouver une solution qui nous garantisse d’un contentieux.

Bien entendu, ce n’est pas moi qui aurais à subir les conséquences d’un éventuel contentieux. Mais, en mon âme et conscience, je pense que nous ne devons pas prendre un tel risque.

Je ne suis donc pas favorable à l’adoption de ces amendements.