Intervention de Alain Richard

La redistribution est la fonction même de la DGF. À masse décroissante, cet exercice est intellectuellement enrichissant, même si son résultat l'est moins... Je répéterai à nouveau qu'il n'est pas possible d'en discuter sérieusement pendant un débat budgétaire. En débattre séparément serait un changement qualitatif très significatif. Lors de la discussion du projet de loi de finances, on y consacre une demi-journée ; le travail n'est pas approfondi.

La réflexion sur ce que doit être la répartition entre les communes et les communautés de communes n'est pas achevée. Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) reste le principal outil de répartition, étant forgé par un pacte administratif et financier entre les communes et leur communauté de communes. Qu'est-ce qui justifie la prime aux communautés les plus intégrées, alors qu'il s'agit, in fine, de financer les mêmes charges ? Le CIF a engendré une compétition entre les communautés pour pomper le plus possible de financements aux communes. Il a été conçu par M. Chevènement pour éviter les intercommunalités d'apparence, ce qui n'a plus aucun sens actuellement.