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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19
Philippe Marini, rapporteur général :C'est bien parce qu'une « encoche » a été faite dans une loi sectorielle, et non dans une loi de finances, que ce débat vient aujourd'hui en séance.
