Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement a pour objet d’imposer la transmission à l’autorité administrative, par les exploitants agricoles, du registre où ils consignent leurs pratiques en matière d’utilisation de produits phytosanitaires. Dans cette hypothèse, l’autorité administrative serait chargée du traitement automatisé des données et de la mise à disposition du public de celles-ci.

L’objectif, louable en soi, visé par les auteurs de l’amendement est de permettre une meilleure connaissance de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Toutefois, je rappelle que j’ai modifié le dispositif de la redevance pour pollutions diffuses afin, précisément, de garantir une meilleure traçabilité : les déclarations des distributeurs de produits phytopharmaceutiques incluent désormais le code postal de l’acheteur professionnel de ces derniers.

La première campagne de collecte de ces éléments se déroulera en ce début d’année, au titre de la déclaration des données de vente des distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour l’année 2015. Les informations obtenues devraient permettre d’approfondir nos connaissances sur la répartition des ventes de produits phytopharmaceutiques et sur les pressions potentielles exercées sur l’environnement.

Il apparaît donc techniquement impossible d’exiger, en plus, la transmission du registre phytosanitaire des agriculteurs. Celui-ci fait d’ailleurs l’objet d’un contrôle au titre de la conditionnalité des aides accordées dans le cadre de la politique agricole commune.

Pour ces raisons, je vous demanderai, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.