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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 nonies suite, amendement 70
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, César et Laménie, Mme Canayer, MM. Lenoir, P. Leroy et B. Fournier, Mme Gruny et MM. Raison, Savary et Gremillet.
L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par MM. Courteau et Sueur.
L'amendement n° 372 rectifié est présenté par M. Cabanel.
L'amendement n° 494 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 51 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 214-18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens et peuvent fixer, au regard de ces mesures, des valeurs de débits minimaux inférieures aux valeurs de débits minimaux prévus au I. »
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 70 rectifié bis.
