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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 nonies suite
Ségolène Royal, ministre :
Ces amendements, qui visent à ajouter une dérogation au respect du débit minimum à laisser dans les cours d’eau à l’aval des barrages pour les cours d’eau de montagne et du piémont méditerranéen, ont du sens.
La question a été discutée à l’Assemblée nationale. Le député Joël Giraud préconise, dans son rapport, de ne pas modifier la loi, mais d’ajouter un cas de cours d’eau atypique par voie réglementaire. Les amendements ne sont pas contradictoires avec cette préconisation. Tout en reconnaissant leur bien-fondé, je suggère à leurs auteurs de les retirer.
