Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 undecies A

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre amendement a le même objet. Nous considérons que le droit en vigueur est suffisant. La notion de gestion équilibrée et durable de l’eau figure déjà dans le code de l’environnement, ce qui répond parfaitement à la préoccupation sous-tendant l’article.

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