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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 undecies A
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission exprime un avis défavorable.
Les seuils des moulins ne représentent qu’environ 20 % des obstacles répertoriés dans le cadre du recensement des obstacles à l’écoulement.
Par ailleurs, le dispositif de l’article semble équilibré :
« Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […], ces règles visent la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l’eau, en particulier le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. À cette fin, elles privilégient les mesures d’aménagement et de gestion des ouvrages à chaque fois que le bilan entre les coûts et les avantages desdites mesures en comparaison d’une mesure d’effacement le justifie. »
Entre les tenants de l’effacement et ceux de l’aménagement, il est très difficile de trancher, les situations devant pratiquement être appréciées au cas par cas. Dans une démocratie apaisée, il convient d’adopter une approche équilibrée, en vue de trouver une solution de conciliation, au plus près des usagers : considérer que les uns ont raison et les autres tort serait de mauvaise méthode. Il est vain d’opposer les uns aux autres de manière manichéenne.
