Intervention de Évelyne Didier

Ayant participé aux débats sur la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, j’estime que nous avions alors trouvé un équilibre sur ces questions.

Monsieur le rapporteur, vous reprochez aux présents amendements de remettre en cause l’équilibre défini en commission, mais celle-ci semble ne pas se satisfaire de l’équilibre inscrit dans la loi sur l’eau. Il est quelque peu ennuyeux de revenir sans cesse sur le sujet.

Comme Mme la ministre vient de le souligner, les subventions sont apportées par les agences de l’eau. On sait bien que, à l’heure actuelle, des travaux de cette ampleur ne se font pas sans subvention. Or, le montant de celle-ci variant selon le type de travaux envisagés – 20 % de la dépense pour des réparations, de 50 % à 80 % pour un arasement –, le choix des élus est vite fait !

La plupart du temps, les moulins étaient installés sur des canaux de dérivation, et non directement sur la rivière. Ils n’entravaient pas la circulation des poissons. Il convient de rechercher des solutions au cas par cas, localement, et de cesser de légiférer. Je le répète, l’équilibre de la LEMA n’était pas si mauvais que cela !