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Intervention de Jacky Deromedi
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 undecies A
Jacky Deromedi :Cet amendement vise à instaurer un délai supplémentaire pour permettre aux propriétaires ou exploitants de bonne foi de se conformer aux obligations de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d’eau qui relèvent de la liste 2 en effectuant les travaux nécessaires pour assurer le transit des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
