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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 51 undecies, amendement 670
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 670, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 51 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 12° de l’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est abrogé.
La parole est à Mme la ministre.
