Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 51 undecies

Ségolène Royal, ministre :

Là encore, il s’agit de supprimer une ordonnance. Le texte correspondant a été intégré au projet de loi.

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