Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 236
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mme Claireaux, M. Cornano, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Desplan, Courteau, Patient et Karam, Mmes Yonnet et Herviaux, M. S. Larcher, Mme Bataille et M. J. Gillot, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Karine Claireaux.
