Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 5

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

C’est à regret que j’émets un avis défavorable, non sur le principe, à savoir renforcer la logique de bassin maritime au-delà du seul territoire des régions administratives côtières, mais parce que cet amendement n’a aucune portée juridique, puisqu’il est précisé, à l’alinéa 5 de l’article, que la stratégie nationale n’est mise en œuvre que « dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins ».

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