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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 646
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 646, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après les mots :
soumis à
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ;
La parole est à M. le rapporteur.
