Intervention de Évelyne Didier

Lors de la nouvelle lecture de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, j’avais soutenu un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition des bâtonnets ouatés, appelés communément « cotons-tiges », dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable. Cet amendement a été déclaré irrecevable en vertu de la règle de l’« entonnoir ». Aujourd’hui, il trouve toute sa pertinence dans le cadre du présent projet de loi.

Le sujet peut sembler futile, mais les bâtonnets ouatés, en raison de leur taille, sont très difficiles à trier parmi les ordures ménagères. Lors des étapes du compostage de déchets ou de la valorisation des boues de station d’épuration, la tige en plastique est très difficilement séparable du reste des déchets auxquels elle se trouve mêlée.

Par ailleurs, les cotons-tiges sont souvent jetés dans la cuvette des toilettes, et non dans la poubelle. Ils se retrouvent ainsi dans le circuit des eaux usées. Or, en cas de fortes pluies, le réseau unitaire des eaux usées peut arriver à saturation. Une grande partie de ces eaux est alors rejetée dans les cours d’eau par les déversoirs d’orage, charriant les cotons-tiges, qui flottent ainsi au fil de l’eau… Il faut également noter que, en cas d’évacuation par le réseau, les grilles des stations d’épuration n’arrêtent pas les bâtonnets.

Les cotons-tiges viennent donc grossir la masse des résidus plastiques qui polluent le milieu naturel : rivières, océans et terres cultivées via le compost issu de déchets urbains ou de boues de stations d’épuration. Si vous visitez une déchetterie où sont fabriqués des composts, vous verrez de beaux tas bruns, les andins, sur lesquels apparaissent ici ou là de petites taches blanches : les cotons-tiges.

La solution la plus simple et la plus efficace est de régler le problème en amont, à la source, et de faire de l’écoconception en remplaçant la tige plastique par une tige en papier cartonné, biodégradable. L’Italie a adopté une telle mesure dès 2001. Les industriels français et européens sont prêts à massifier la production de tiges en papier ; ils en vendent même déjà en Italie.

Enfin, cet amendement prévoit une sanction administrative en cas de non-respect de la réglementation relative non seulement aux cotons-tiges, mais aussi aux sacs en plastique et aux assiettes et verres en plastique, afin de rendre plus efficaces les mesures de prévention des déchets marins.