Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 51 duodecies
Isabelle Debré :Il faut que les industriels disposent d’un délai suffisant pour s’adapter : attention à ne pas mettre en péril des entreprises.
Le Gouvernement donne un avis favorable : j’imagine que les services du ministère ont étudié le dispositif, mais il faut veiller à ne pas mettre en danger des emplois.
