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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 51 quaterdecies, amendement 78
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 78 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 517 rectifié est présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Collin, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. »
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 78.
