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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 51 quaterdecies, amendement 517
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 517 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par MM. Grosdidier et Chaize, Mmes Goy-Chavent et Lopez, M. Laménie, Mme Keller, MM. Houpert et Savin, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Vial, Guerriau et Pellevat, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bouvard et Laufoaulu, Mme Micouleau et MM. Kennel, J.P. Fournier et Portelli, n’est pas soutenu..
L’amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle et Gabouty, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Capo-Canellas, Cadic et Roche, Mme Gourault, MM. Marseille, L. Hervé et Longeot et Mme Billon, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en culture de semences de céréales traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1er septembre 2017. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
